J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05111

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Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : MEND0102764A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mars 2002, M. Sangare (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est mis à disposition auprès de la Commission européenne, direction générale de la recherche, en qualité d'expert national détaché, pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2001, au titre de la mobilité.